Article 1 - Champs d'application
Mme Emmanuelle TEJERA, exerçant en entreprise individuelle de profession libérale immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 815 392 899 000 36 code APE 96.09Z, sise au 5 Allée de la Grande Treille 35200 RENNES, ci-après le Prestataire exerce une activité de Conseillère Santé & Bien-être spécialisée dans la Fertilité et l'équilibre du cycle féminin. Dans ce contexte, Mme Emmanuelle TEJERA propose des entretiens personnalisés en présentiel au domicile du Client ou à son bureau sis au 5 Allée de la Grande Treille 35200 RENNES ou également en distanciel par Visioconférence. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") ont pour objet de régir de manière exclusive l'ensemble des relations commerciales entre toute personne physique majeure souhaitant recourir à titre privé aux services du Prestataire (ci-après "le client") et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, selon l'évolution de ses services et celle de la législation en vigueur. Les services proposés par le Prestataire sont toujours soumis à la version la plus récente des CGUV disponible. Les CGUV s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations par le client telles que proposées par Emmanuelle TEJERA sur le site https://www.coach-nutrition-sante-rennes-emmanuelletejera.fr ou par téléphone. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet cité précédemment. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande de service du Prestataire. La prise de réservation et le recours aux services du Prestataire implique son adhésion au CGUV, sans restriction ni réserve. Les prestations proposées par Emmanuelle TEJERA sont les suivantes : accompagner par le conseil le Client dans sa démarche de rééquilibrer son alimentation ainsi que son hygiène de vie dans l'objectif d'optimiser sa fertilité et son équilibre hormonal. Contenu pour un accompagnement d'une durée de 3 mois : un échange téléphonique de 30 minutes (gratuit), une première séance d'1h30 en présentiel ou par visioconférence suivie de 6 séances de suivi/coaching de 45 minutes tous les 15 jours (12 sessions pour un couple) en présentiel ou par visioconférence.
Responsabilités du Prestataire
Le Prestataire n'étant pas médecin, aucun diagnostic ne sera établi. A ce titre, les conseils dispensés par le Prestataire ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical. En cas de traitement médicamenteux ou traitement hormonal, seul(e) votre médecin traitant, gynécologue ou sage-femme est habilité(e) à le modifier ou à le supprimer. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, de même celui-ci ne pourra être tenu responsable de la non-efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment. Le Prestataire ne garantit pas que les objectifs du Client, quels qu'ils soient, seront atteints, les conseils donnés par le Prestataire restant des indications n'ayant pas valeur d'obligation. Ainsi le Client est libre de suivre ou non ces conseils. Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation faite par le Client des services. Les services dispensés par le Prestataire ne constituent ni un dispositif médical , ni une recommandation médicale. Les conseils dispensés par le Prestataire ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur la situation personnelle du Client. En cas de problème ou de question sur sa santé, le Prestataire recommande fortement au Client de consulter un médecin. En cas d'urgence médicale, le Client doit appeler le 15 ou le 112.
Responsabilités du Client
Le Client reconnaît être sain d'esprit et avoir plus de 18 ans. Si le rendez-vous est pris par une personne au bénéfice de son enfant mineur, ce dernier devra être accompagné lors des séances par l'un de ses parents. Le client reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l'objet d'aucune protection juridique des majeurs tel que défini aux articles 425 et suivants du Code civil. Le Client achète et suit le Service de son plein gré. Le Client est responsable de connaitre ses allergies et d'adapter les éventuels conseils alimentaires suggérés en fonction. Le Client est responsable de connaitre les potentielles interactions entre les aliments et les médicaments qu'il pourrait prendre et d'adapter ses repas en fonction. Le client doit contacter le Prestataire pour toute question ou préoccupation concernant le service. Le Client doit contacter son médecin généraliste ou un spécialiste médical à propos de tout souci de santé rencontré pendant ou après la durée du Service.
Article 2 - Réservation
La réservation du Service pourra se faire par téléphone. Le paiement de la prestation confirmera le rendez-vous. Pour la mise en place de la Prestation, le Client devra communiquer son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail. Un mail de confirmation de la réservation lui sera envoyé de la part du Prestataire reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation , les éléments de facturation et droit de rétractation.
Article 3 - Prix, paiement et droit de réserve
Les prix des prestations sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable - article 293B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Le paiement se fera par chèque bancaire, par espèces ou par virement pour 50% à la réservation et pour 50% à la moitié de la durée du suivi. Pour le règlement par virement, les coordonnées bancaires du Prestataire sont communiquées au Client lors de la réservation de la prestation. Une facture sera établie par le Prestataire et sera remise sur demande au Client lors de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement .
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La rétractation se fera via un formulaire de rétractation par mail au Prestataire qui s'engage à rembourser au Client la somme versée à la réservation, déduction faite du montant de la première séance, si elle a lieu dans les 14 jours du délai de rétractation.
Article 5 - Retard ou annulation d'un rendez-vous
Le Client et le Prestataire s'engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure convenues ensemble pour la réalisation des séances. En cas de retard de moins de 20 minutes du fait du client ou du Prestataire, la séance sera maintenue mais au-delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et reportée à une date ultérieure. En cas de modification dans la programmation des séances de la part du Client ou du Prestataire, le délai de prévenance doit être le plus rapide possible afin d'éviter les perturbations dans les plannings respectifs. En cas d'annulation de la part du Client moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera dûe.
Article 6 - Protections des données personnelles
Les informations communiquées au Prestataire par le Client étant indispensables au traitement de la commande de prestations, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En validant sa demande de prestation, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Ses données ne seront jamais transmises à des tiers ni revendues et sont conservées de manière confidentielle sous fichier informatisé par Emmanuelle TEJERA. Les données recueillies sont : nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone. Lors du questionnaire préalable à la première séance, sont également recueillies les informations concernant la santé et l'hygiène de vie du Client. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 sur la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit individuel d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas,rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à emmatejerasbe@gmail.com ou par courrier à l'adresse du Prestataire : 5 Allée de la Grande Treille 35200 RENNES. Conformément à la règlementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide portant la signature du Client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 7 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les textes, photos, infographies sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas libres de droits. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site et des pages Facebook et Instagram, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Le Client s'engage à une utilisation du contenu du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Tout commentaire ou contenu mis en ligne est de la seule responsabilité de l'auteur.
Article 8 - Contentieux et litiges
Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Rennes sera seul compétent pour trancher les litiges et contestations de toute nature relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution, la non-exécution des présentes CGUV.
